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Les secrets des Signets du juriste québécois

par Me Marco Rivard

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Hé oui ! Je me suis enfin décidé à vous dévoiler les raisons secrètes qui expliquent ma sélection des "Principaux signets Internet du juriste québécois". Je vous parlerai donc ci-après du contenu de ces sites, parfois de leur auteur ou même des enjeux pour l'avenir de l'accessibilité à l'information juridique dans Internet. Attention, ce texte est destiné à vous aider à faire le survol rapidement de ces ressources afin que vous puissiez savoir qu'elles existent. C'est donc un outil d'apprentissage. Je vous recommande d'utiliser la page d'accueil habituelle (http://www.obiter2.ca) pour vous servir des signets au quotidien, car celle-ci a été conçue pour être plus conviviale à utiliser.

Dans sa version Internet (http://www.obiter2.ca/secrets.html), ce texte est parsemé de nombreux liens hypertextes de manière à vous permettre de consulter sur le champ les sites web auxquels je réfère. Toutefois, si vous avez une version imprimée du présent texte entre les mains, vous pouvez aussi vous asseoir confortablement dans un fauteuil et le lire sans vous soucier d'accéder immédiatement aux liens hypertextes. Idéalement, vous devriez ensuite faire le survol de tous ces sites devant votre ordinateur en utilisant la version Internet. Il peut alors être fort commode d'avoir aussi la version imprimée entre les mains de manière à pouvoir y référer pendant que vous accédez aux différents sites web commentés.

La meilleure façon de faire le tour rapidement des ressources Internet les plus utiles au juriste québécois et d'apprendre à les utiliser demeure toutefois d'assister à une conférence. N'hésitez pas à me contacter si vous désirez organiser une conférence particulière pour les membres de votre organisation.

1- RECHERCHE DE RESSOURCES JURIDIQUES ET GOUVERNEMENTALES

La rubrique "Recherche de ressources juridiques et gouvernementales" est en première position, mais doit être utilisée en dernier recours ! En effet, il s'agit d'une collection de signets qui pointent vers d'autres grands portails Internet utiles pour les juristes québécois. Ceux-ci devraient vous permettre de repérer une information que vous n'avez pu trouver grâce aux neuf autres rubriques qui vous présentent les sites web les plus fréquemment utilisés. Vous trouverez aussi sous la présente rubrique les meilleurs moteurs de recherche et les meilleurs répertoires à utiliser pour repérer un site web juridique ou gouvernemental.

Le moteur de recherche Google est unique en son genre, mais vous devez connaître son mode de fonctionnement particulier tel qu'expliqué ci-dessous.  C'est actuellement le meilleur moteur de recherche généraliste pour les juristes québécois et le plus populaire dans le monde. Mon signet pointe vers Google Canada qui permet de restreindre la recherche aux sites web canadiens si on le souhaite. Vous pouvez configurer Google pour cibler un autre pays si vous le souhaitez. Google vous permet d'interroger son moteur de recherche à partir de mots clés simples et ce, tant en anglais qu'en français. Vous devez écrire exactement le mot que vous recherchez (Ex: "cheval" ne trouvera pas "chevaux"). Pour que Google cherche toutes les variantes d'un mot, entrez les formes qui vous intéressent en mettant l'opérateur OR entre les mots. Exemple : cheval OR chevaux. Il faut absolument écrire l'opérateur OR en lettres majuscules.

Lorsque vous écrivez deux mots ou plus, Google repérera les pages web qui comportent tous ces mots, mais pas celles comportant seulement un des mots. Si vous recherchez une expression exacte, mettez-la entre guillemets. Ex: "Barreau du Québec" Vous pouvez aussi utiliser le moteur de recherche avancée qui est très simple à utiliser et offre des options très intéressantes. Je vous recommande fortement d'installer la barre d'outils de Google sur votre navigateur Internet. Cette barre d'outils offre des avantages majeurs. Elle facilite entre autres la recherche d'un mot clé dans la page en offrant un bouton qui permet de se promener rapidement d'occurence en occurence. Concernant l'importance de la recherche d'un mot clé dans une page, je vous invite à lire ce texte que j'ai rédigé.

J'invite les curieux à lire ces articles sur Google publiés dans Wikipedia. Vous découvrirez l'univers fascinant de Google et la place importante que cette entreprise prend de plus en plus dans le monde.

La mission du Centre d'accès à l'information juridique du Québec est de rendre accessible en priorité aux membres du Barreau du Québec et de la magistrature l'information juridique disponible. À moyen terme, la création d'une véritable bibliothèque virtuelle est l'un des objectifs à atteindre. Le CAIJ nous offre déjà de nombreux services de qualité via son site web :

1- Le catalogue JuriBistro BIBLIO permet la vérification des ressources informationnelles disponibles dans les 38 bibliothèques et points de service du Barreau ou encore dans les autres grandes bibliothèques de droit. Lorsque vous avez repéré un ouvrage qui vous intéresse, il est possible de vous le faire livrer à votre bureau dans un délai de 24 heures ou même dans un délai d'une heure si vous êtes à Montréal. Le coût du service de livraison aller/retour est de 7$.

2- Le moteur de recherche JuriBistro CONCERTO permet de faire une recherche dans la jurisprudence et la législation publiées sur le site de CanLII. La Collection de droit de l'École du Barreau du Québec est maintenant accessible par le biais de JuriBistro CONCERTO. Vous pouvez interroger la Collection en plein texte, ou encore, faire des recherches à l’aide des titres et des auteurs. Il offre aussi maintenant la possibilité de faire une recherche dans le Recueil de décisions relatives à la Charte canadienne des droits et libertés.

En ce qui concerne la recherche dans la jurisprudence, cet outil s'adresse aux juristes qui ont de la difficulté à utiliser les outils de recherche professionnels comme Azimut ou le REJB. Pour moi, il est difficile de comprendre que des juristes ne sachent pas se servir de ces outils, mais c'est malheureusement une réalité. C'est dommage parce qu'un outil comme JuriBistro CONCERTO est moins performant qu'un outil comme Azimut ou le REJB, car il n'y a pas de traitement de la jurisprudence pour en faciliter le repérage. Avec Concerto, il n'y a pas de sélection des principaux jugements, pas de classification, pas d'indexation et les résultats ne sont pas livrés sous forme de résumés faits par des juristes compétents. Pour les utilisateurs de Azimut, REJB ou Quicklaw, JuriBistro CONCERTO pourra cependant être utilisé de façon complémentaire pour repérer des jugements qui n'auraient pas été trouvés par ces outils. En effet, JuriBistro CONCERTO ne cherche pas dans une sélection de jugements, mais dans l'ensemble des jugements des collections offertes à partir d'une date donnée puisqu'il s'agit des collections de CanLII. Pour les dossiers très importants dans lesquels on peut faire et facturer une recherche plus exhaustive, JuriBistro Concerto pourra aussi être très utile. Enfin, JuriBistro CONCERTO sera aussi sûrement très efficace pour repérer un jugement spécifique "non rapporté" dont on connaît quelques éléments.

En ce qui concerne la recherche dans la législation québécoise, le moteur gratuit offert sur les site des Publications du Québec n'est pas très performant. JuriBistro Concerto constitue une alternative plus intéressante. Attention, la recherche se fait en langage naturel (vocabulaire libre). Les utilisateurs débutants auront plus de facilité avec ce type de moteur de recherche, mais les utilisateurs avancés seront déconcertés. Par contre, il est possible pour les utilisateurs avancés d'utiliser les opérateurs booléens. La présentation des résultats de recherche et la navigation dans les résultats est assez conviviale. Ceci ne se compare pas à un outil commercial comme Accès légal de Gaudet ou Légis Québec, mais c'est très bien pour un outil offert gratuitement à la communauté juridique. Pour la recherche dans la législation fédérale, vous pouvez utiliser le moteur de recherche de Justice Canada, car celui-ci est très convivial et performant.

3- JuriBistro THEMA vous donne un accès direct à une mine d'informations utiles touchant divers domaines de droit. JuriBistro THEMA couvre 17 sujets provenant de différents domaines de droit pour lesquels vous retrouvez des nouveautés, de la législation, de la jurisprudence, de la doctrine, des outils, des formulaires et des ressources Internet parfois peu connues. Cette nouveauté offerte par le CAIJ apparaît très prometteuse.

4- JuriBistroMD TOPO est une base de connaissances en droit permettant à la clientèle du CAIJ d’amorcer ou d’orienter une recherche. TOPO permet de consulter une banque de plus de 1000 questions et réponses dans 52 domaines de droit et d’identifier les sources du droit pertinentes. Cette base de données a été créée, en bonne partie, à partir des questions les plus fréquemment posées au Service de recherche du CAIJ et des questions portant sur des points ou des sujets précis de droit susceptibles d’intéresser la clientèle du CAIJ.

Conçu au départ pour répondre à un besoin interne du Service de recherche du CAIJ en matière d’efficacité dans la gestion du processus de recherche, le projet a rapidement été identifié comme un outil en ligne susceptible de répondre aux besoins des membres du Barreau. Le développement de JuriBistro TOPO a mis à profit l’expertise de l’équipe de recherchistes du CAIJ à travers la province de Québec.

Accessible en ligne, 24 h sur 24 , 7 jours sur 7, à partir du site du CAIJ, JuriBistroMD TOPO s’imposera rapidement comme une référence en matière de recherche juridique avec plus de 1000 questions-réponses.

5- Il faut aussi souligner que plusieurs produits commerciaux électroniques sont maintenant disponibles sans frais lorsque vous êtes dans une bibliothèque du CAIJ dont notamment le produit AZIMUT de Soquij, le REJB, toutes les banques de données de Quicklaw, Droit civil en ligne de Éditions Yvon Blais, Accès légal de Gaudet Éditeur ltée, Légis Québec des Publications du Québec, Law source, CCH en ligne et la Gazette officielle du Québec.

6- Il y a une très belle collection de signets juridiques sur le site du CAIJ et celle-ci est très bien organisée. À mon avis, c'est la meilleure collection de signets pour les juristes québécois et je vous la recommande. Si vous ne trouvez pas sur Obiter2 ce que vous cherchez, c'est l'endroit où il faut aller chercher en premier lieu.

J'ai réalisé une page web intitulée Répertoires, annuaires et bottins du juriste branché. Vous pouvez rechercher dans des bottins spécialisés les coordonnées d'un avocat, d'un notaire, d'une cour municipale, d'un service d'un palais de justice. Il y a divers outils qui permettent de trouver une adresse, un numéro de téléphone, un courriel, un site web, etc. Vous pouvez trouver les coordonnées d'une personne ou d'une entreprise dans les pages blanches ou dans les pages jaunes en ligne sur Internet. Vous pouvez même trouver une personne ou une entreprise par son numéro de téléphone grâce à une recherche inversée ! Enfin, vous pouvez consulter les divers registres publics en ligne qui comprennent énormément d'information sur les personnes et leurs biens. Je vous invite à lire ces quelques secrets supplémentaires concernant ces ressources.

Les sympathiques signets commentés du Réseau juridique du Québec constituent une excellente façon d'avoir un aperçu d'un grand nombre de sites web susceptibles d'être utiles au juriste québécois. En effet, tous les sites web recommandés sont présentés avec une brève description. Installez-vous confortablement et prenez une heure pour parcourir ce site. Après cet exercice, vous aurez une meilleure vue d'ensemble de ce que l'Internet comporte d'intéressant pour les juristes québécois. Jetez aussi un coup d'oeil au reste du site, car celui-ci comporte beaucoup de contenu d'intérêt de qualité pour les juristes et le grand public.

Les nombreux signets très pratiques de l'Avocat virtuel nous sont présentés par Me Alexandre Ajami. Il y a actuellement plus de 1200 liens recensés  dans ce site.  Lorsque je ne trouve pas un site web à l'aide des "Principaux signets Internet du juriste québécois", je me réfère souvent au site de l'Avocat virtuel ou à celui du CAIJ. Il s'agit de deux sites qui recensent un grand nombre de ressources juridiques pour le juriste québécois. Toutefois, il faut noter que Me Ajami a cessé de tenir à jour son site au mois de janvier 2003.

La Bibliothèque virtuelle en droit canadien est l'oeuvre du LexUM qui est rattaché à l'Université de Montréal. Le LexUM est l'organisme qui a contribué le plus à rendre accessible gratuitement la documentation juridique au Canada et particulièrement au Québec. Cette bibliothèque virtuelle vous présente les plus belles réalisations du LexUM ainsi qu'une collection imposante de signets juridiques. Je vous recommande particulièrement ce site si vous recherchez des ressources canadiennes ou internationales ou encore si vous faites des études universitaires.

Le Barreau du Québec se distingue par son suivi de l'actualité juridique avec le Journal du Barreau, le cyberbulletin Le Bref, ses autres publications ainsi que par l'information qu'il fournit en matière professionnelle. Vous y trouverez notamment le Recueil de documentation professionnelle du Barreau, le Guide sur les conflits d'intérêts, le Guide sur les contrats de société, une sélection de textes sur la déontologie des avocats, les Avis du Comité de déontologie ainsi que le Guide d'autoévaluation du Service de l'inspection professionnelle du Barreau. Il faut souligner aussi qu'on peut y trouver la Revue du barreau depuis 1999. Des outils pratiques dans la gestion quotidienne de vos dossiers vous sont aussi rendus disponibles, à savoir les coordonnées des avocats, des listes de contrôle, des formulaires ou calculateurs touchant divers taux, délais, taxes, conciliation bancaire, etc. Tout ceci n’est qu’un bref aperçu d’un site contenant une multitude d’informations utiles autant pour les avocats que pour le grand public. Le nouveau site mis en ligne le 1er octobre 2007 est très convivial à utiliser et mérite qu’on s’y attarde pour en découvrir toutes les facettes. Bravo aux concepteurs !

Me Ulrich Gautier a constitué une liste des signets les plus utiles pour le criminaliste branché. Je vous recommande vivement d'y jeter un coup d'œil, car on y retrouve un grand nombre de ressources présentées dans un classement très bien structuré. Vous trouverez aussi au bas de cette page web des liens qui vous permettent de consulter gratuitement les notes de cours de plusieurs conférences présentées par Me Gautier.

Au Barreau de Richelieu, on présente une collection imposante de signets juridiques classés par ordre alphabétique. Cette collection de signets est tenue régulièrement à jour par Me Gilles Charpentier.

Le moteur de recherche du Gouvernement du Canada  est très performant et convivial d'utilisation. Si vous recherchez une information gouvernementale au Canada, il s'agit d'un bon point de départ. Il est très utile de savoir qu'il est possible de limiter la recherche par mots clés à un organisme gouvernemental fédéral particulier en cliquant sur le lien vers les  autres moteurs de recherche gouvernementaux.

Le moteur de recherche du Gouvernement du Québec permet de faire une recherche par mots clés dans tous les sites du Gouvernement. Si vous désirez faire une recherche par mots clés dans un site gouvernemental québécois particulier , il est préférable de vous rendre préalablement à ce site gouvernemental et de regarder si un moteur de recherche par mots clés est disponible. Ce n'est pas toujours le cas.

Le site Journalisme québécois contient une superbe collection de liens pour suivre l'actualité. Il s'agit  d'un site regroupant des ressources utiles aux journalistes du Québec. Lorsqu'une nouvelle m'intéresse vivement et que je veux tout savoir rapidement, je n'ai qu'à aller sur ce site et cliquer sur plusieurs liens vers des journaux, stations de radio ou de télévision, ou d'autres ressources Internet axées sur l'actualité. Le site contient également les adresses des meilleurs moteurs de recherche Internet et d'autres signets qui sont vraiment très pratiques.

Je vous invite à jeter un coup d'œil au site des hyperliens de référence de la Bibliothèque de Radio-Canada. Cette ressource est mise à jour très régulièrement et est conçue pour aider les journalistes à trouver rapidement l'information utile à leur travail. Un outil professionnel de premier choix pour la recherche d'information générale.

2 - LÉGISLATION

Au Canada et au Québec, on peut consulter gratuitement la législation et la réglementation sur Internet. La principale préoccupation que doit avoir le juriste face à la législation publiée dans Internet est la vérification de la date de mise à jour de celle-ci. Au niveau gouvernemental, les principaux défis à relever en matière de diffusion de l'information juridique sur Internet sont, à mon avis : 1 - de donner accès gratuitement aux sources du droit 2 - de voir à ce que l'information fournie soit à jour et ait caractère officiel  3- d'offrir des moteurs de recherche par mots clés suffisamment performants et conviviaux pour trouver les textes pertinents sans perte de temps  4 - de permettre le téléchargement des textes repérés et   5- de s'assurer que les serveurs qui offrent le service sont stables et fiables. C'est le minimum que l'on peut exiger du gouvernement dans cette nouvelle société de l'information pour qu'il s'acquitte de son obligation de diffuser la loi.

Québec

Les débats de l'Assemblée nationale et des commissions sont disponibles sur Internet depuis le 17 mars 1994 dans le site Les Travaux parlementaires de l'Assemblée nationale du Québec. Avec ce site, il est possible de suivre, presqu'en direct, le cheminement qui mène à l'adoption des lois.  On peut d'abord suivre les débats de l'Assemblée nationale sur les projets de loi au stade de la présentation, aller par la suite lire les travaux des commissions sur ces mêmes projets de lois et éventuellement consulter les projets de loi sanctionnés. Les débats devant l'Assemblée nationale et les travaux des commissions sont publiés avec quelques minutes de délai seulement.  Pour connaître l'état d'avancement des travaux concernant un projet de loi particulier, il faut consulter le Rapport sur l'état des projets de loi.

La meilleure façon de repérer les débats devant les commissions parlementaires et devant l'Assemblée Nationale est de prendre connaissance du numéro du projet de loi, d'aller ensuite dans l'index des débats et de chercher par le numéro du projet de loi. Évidemment, si l'on s'intéresse particulièrement à ce qui peut avoir été dit par un député, on peut aussi faire une recherche par député. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, il y a aussi un moteur de recherche par mots clés sur le site qui peut vos être utile.

Un jour, nous pourrons sûrement accéder gratuitement à la Gazette officielle du Québec sur Internet comme c'est déjà le cas au Canada et en France, mais le Gouvernement du Québec ne semble pas pressé de le faire. Pour l'instant, la consultation dans la Gazette officielle du Québec requiert d'avoir un compte tarifé. Ceci dit, il est quand même bon de retenir que vous pouvez accéder gratuitement aux index des numéros récents et aux index annuels. Ces index sont en format PDF et il est commode d'utiliser la fonction "rechercher dans la page" du logiciel Acrobat reader pour trouver ce qu'on cherche dans le document. Par exemple, les lois sur Internet comportent une mention DATE À JOUR. Pour savoir si la loi a été modifiée postérieurement à cette date, il suffit de consulter les index postérieurs de la Gazette officielle partie II.

Il est possible de faire gratuitement une recherche par mots clés dans le texte intégral de la Gazette officielle. Le moteur de recherche offert sur le site est intéressant, car il permet de cibler assez précisément le groupe de documents dans lequel on veut rechercher. Toutefois, il y a une curiosité. Il n'est pas possible de limiter la recherche aux seuls index de la Gazette alors que tous les recherchistes savent que la plupart des recherches que l'on veut effectuer dans la Gazette se font de cette manière. J'espère que cette option sera ajoutée à court terme.

Vous pouvez consulter gratuitement des codifications des lois et règlements du Québec sur le site des Publications du Québec ou sur le site de l'Institut canadien d'information juridique ( CanLII ).

Dans le cadre du développement de Légis Québec, le processus de mise à jour des Lois et règlements du Québec a été considérablement amélioré de telle sorte que les lois qui sont rendues gratuitement accessibles sur Internet sont maintenant à jour à un mois de délai. C'est fantastique et il faut dire un grand BRAVO à tous ceux qui ont participé à ce projet. Je pense notamment à l'équipe des Publications du Québec, à celle du ministère de la Justice du Québec et à celle d'Irosoft.

Les textes des lois et règlements qui sont rendus accessibles sur le site commercial et le site gratuit des Publications du Québec sont les mêmes. Même s'ils n'ont pas caractère officiel, il faut savoir que la source de ces documents est exactement la même que celle utilisée pour les Lois refondues sous format papier. C'est un gage de qualité et d'exactitude.

Sur les sites gratuits de CanLII et des Publications du Québec, il est possible de consulter les codifications par ordre alphabétique ou de faire une recherche par mots clés dans le texte intégral de celles-ci. Le moteur de recherche de CanLII est performant et convivial. Celui des Publications du Québec fonctionne souvent mal et peut donner des résultats incomplets. Il faut souligner que le site des Publications du Québec donne aussi accès aux lois annuelles adoptées depuis 1996. Le moteur de recherche par mots clés peut alors être utilisé pour repérer une loi annuelle. Ce genre de recherche est particulièrement utile pour réviser les modifications successives apportées à une loi d'intérêt général, repérer des dispositions transitoires non refondues ou consulter une loi d'intérêt privé.

Les codifications diffusées sur le site des Publications du Québec et sur le site de CanLII sont les mêmes sous réserve qu'il arrive souvent que le site de CanLII soit moins à jour que le site des Publications du Québec. Ce retard est dû au fait que CanLII a besoin de quelques semaines pour reformater selon ses besoins les dernières codifications reçues des Publications du Québec avant de les mettre en ligne à son tour.

Dans l'en-tête de la loi que vous consultez, il est mentionné la date à laquelle celle-ci est à jour. Par conséquent, aucune modification entrée en vigueur après cette date n'est intégrée au texte diffusé. Toutefois, les Publications du Québec ont pris l'excellente initiative de fournir aussi pour chacune des codifications diffusées un tableau des modifications qui permet de vérifier s'il y a eu des amendements postérieurs à la date de mise à jour indiquée dans l'en-tête de la loi. Ceci permet aux juristes de vérifier plus rapidement si les dispositions qui les intéressent ont subi des modifications récentes.

Puisque le site des Publications du Québec donne accès à ce tableau des modifications et qu'il est souvent plus à jour que celui de CanLII, je consulte généralement le site des Publications du Québec. Par contre, j'utilise le site de CanLII si je veux utiliser un moteur de recherche, car celui de CanLII est très convivial et performant alors que celui des Publications du Québec ne fonctionne pas correctement et donne souvent des résultats incomplets.

Le moteur de recherche JuriBistro CONCERTO permet de faire une recherche dans la législation publiée sur le site de CanLII. En ce qui concerne la législation québécoise, le moteur gratuit offert sur les site des Publications du Québec n'est pas très performant. JuriBistro Concerto constitue une alternative plus intéressante. Attention, la recherche se fait en langage naturel (vocabulaire libre). Les utilisateurs débutants auront plus de facilité avec ce type de moteur de recherche, mais les utilisateurs avancés seront déconcertés. Par contre, il est possible pour les utilisateurs avancés d'utiliser les opérateurs booléens. La présentation des résultats de recherche et la navigation dans les résultats est assez conviviale. Ceci ne se compare pas à un outil commercial comme Accès légal de Gaudet ou Légis Québec, mais c'est très bien pour un outil offert gratuitement à la communauté juridique. Pour la recherche dans la législation fédérale, vous pouvez utiliser le moteur de recherche de Justice Canada, car celui-ci est très convivial et performant.

Il est possible de consulter gratuitement le Code civil du Québec sur Internet sur le site des Publications du Québec ou sur celui de CanLII. Je vous recommande d'utiliser le site des Publications du Québec de préférence à celui de CanLII si vous désirez simplement consulter le Code civil, car celui-ci est généralement plus à jour.

Les deux sites web ci-dessus mentionnés vous permettent aussi de faire une recherche par mots clés dans le Code civil. Si vous faites de la recherche dans le Code civil du Québec seulement occasionnellement, ceci peut s'avérer suffisant. L'outil gratuit le plus facile à utiliser est celui offert par CanLII.

Si vous avez un code d'accès Azimut chez Soquij, vous pouvez consulter gratuitement les articles du Code civil du Québec annoté Baudouin Renaud. Encore plus important, vous pouvez utiliser gratuitement le moteur de recherche de Soquij pour faire la recherche d'un article pertinent dans le Code civil. Ce moteur de recherche est très sophistiqué. Il est beaucoup plus performant que celui offert sur le site gratuit des Publications du Québec ou de CanLII. Il permet, par exemple, de demander quels sont les articles du Code civil qui comportent deux ou plusieurs mots clés particuliers. Si vous repérez plusieurs articles qui correspondent à votre requête, vous n'avez qu'à demander de les voir tous et ceux-ci vous seront montrés en indiquant en surbrillance les mots clés recherchés. Ceci est très efficace et le tout est un service gratuit compris dans votre abonnement Azimut à 10$ par mois. J'ai conçu une démonstration vidéo pour illustrer comment faire une recherche gratuitement dans le Code civil sur le site de Soquij. Vous pouvez visionner cette capsule vidéo au format Flash

http://www.obiter2.com/code_civil.html

ou au format Windows media player.

http://www.obiter2.com/code_civil.wmv

Il s'agit du même film, mais un format peut fonctionner mieux que l'autre sur votre ordinateur en fonction de votre configuration. Je vous recommande de mettre votre résolution d'écran en 1024 par 768 si vous ne voyez qu'une partie de l'image à votre écran.

Les utilisateurs fréquents du Code civil du Québec pourront aussi se tourner vers un produit commercial pour avoir accès à un outil de recherche performant. Les produits Accès légal ou Légis Québec vous donneront accès à des moteurs de recherche sophistiqués. Enfin, pour ceux qui voudraient avoir accès sur Internet à un Code civil du Québec commenté par des experts, vous pouvez utiliser sur une base commerciale Droit civil en ligne et le Code civil du Québec annoté Baudouin Renaud.

Canada

Le site du Parlement du Canada vous permet d'accéder à tous les travaux de la Chambre des communes, du Sénat et des Comités du Parlement. Notamment, vous pouvez consulter les projets de loi à tous les stades de leur adoption et après leur sanction.  Chaque projet de loi est accompagné d'un résumé législatif qui vous décrit non seulement l'historique d'adoption de celui-ci, mais aussi le contexte social et juridique dans lequel il a été adopté. La lecture du résumé législatif facilite grandement la compréhension d'une nouvelle loi.

Vous pouvez aussi consulter le site LEGISinfo qui est le fruit d'une collaboration entre la Direction de la recherche parlementaire et la Direction de l'information et de la documentation de la Bibliothèque du Parlement. LEGISinfo offre une liste de lectures recommandées et d'autres liens Internet relatifs aux projets de loi émanant du gouvernement et déposés à la Chambre des communes ou au Sénat. En regroupant ces sources, LEGISinfo facilite l'accès à l'information et réduit le temps consacré à la recherche sur les projets de loi.

Tous les numéros des parties I, II et III de la Gazette du Canada sont disponibles gratuitement en format PDF sur Internet à partir de janvier 1998.  Espérons que le Gouvernement du Québec suivra cet exemple et donnera mandat aux Publications du Québec de nous rendre accessible gratuitement la Gazette officielle du Québec dans les plus brefs délais.

Il faut souligner aussi que le format PDF en direct de la Gazette du Canada est officiel depuis le 1er avril 2003. C'est un premier pas important vers la diffusion de textes légaux officiels sur Internet. Il est clair que le défi est de diffuser sur Internet des textes légaux toujours à jour et qui ont caractère officiel.

Le nouveau site des Lois et règlements codifiés du Canada est très bien conçu.

Ce nouveau site est issu de la conversion vers le nouvel environnement technologique utilisé pour codifier les lois et les règlements du Canada. Justice Canada a modifié cet environnement dans le but de le rendre plus cohérent et convivial, de permettre de mettre les données à jour plus fréquemment et d’offrir plusieurs nouvelles caractéristiques dont :

-un accès aux versions antérieures des lois et des règlements codifiés
-un moteur de recherche plus performant qui comprend des outils sophistiqués de recherche tels que la recherche par proximité et la recherche à l’aide de métacaractères
-les règlements, dans la page « Règlements par titre », en ordre alphabétique
-l’accès aux modifications non en vigueur et aux dispositions connexes
-la possibilité d’afficher les règlements et les lois dans des cadres

Comme dans tous les projets de nouveau site, il est possible que des corrections mineures et des mises à jour soient nécessaires. Ainsi, Justice Canada cherche présentement un moyen d’inclure la Loi et le Règlement de l'impôt sur le revenu dans la base de données.

D'autre part, le site donne accès aux lois annuelles depuis 1995, à la Constitution du Canada et à la Charte des droits et libertés. On y trouve également un Tableau des lois publiques et des ministres responsables qui permet de voir l'historique des modifications apportées à chaque disposition législative depuis 1907 ainsi qu'un index codifié des textes réglementaires. Enfin, pour ceux qui travaillent fréquemment avec des lois fédérales, il sera utile de consulter les fiches terminologiques bijuridiques qui portent sur les changements à la législation destinés à refléter la terminologie appropriée du droit civil et de la common law dans les lois fédérales.

Sur le site gratuit de CanLII, il est possible de consulter les codifications des lois et règlements du Canada par ordre alphabétique ou de faire une recherche par mots clés dans le texte intégral de celles-ci. Les codifications des lois et règlements du Canada diffusées sur le site de CanLII sont les mêmes que celles publiées sur le site du ministère de la Justice du Canada sous réserve que celles de Justice Canada sont généralement plus à jour.

Le moteur de recherche JuriBistro CONCERTO permet de faire une recherche dans la législation fédérale publiée sur le site de CanLII. Attention, avec Juribistro Concerto la recherche se fait en langage naturel (vocabulaire libre). Les utilisateurs débutants auront plus de facilité avec ce type de moteur de recherche, mais les utilisateurs avancés seront déconcertés. Par contre, il est possible pour les utilisateurs avancés d'utiliser les opérateurs booléens. La présentation des résultats de recherche et la navigation dans les résultats est assez conviviale. Ceci ne se compare pas à un outil commercial comme Accès légal de Gaudet, mais c'est très bien pour un outil offert gratuitement à la communauté juridique.

Autres provinces canadiennes

Vous trouverez des adresses concernant la documentation législative de toutes les provinces et les territoires sur le site de ACJNet. Le Réseau d’accès à la justice (ACJNet) est une communauté électronique qui rassemble les gens, l’information et les ressources éducatives traitant d’enjeux judiciaires et juridiques d’intérêt pour les Canadiens. En ce moment, le site de l’ACJNet reçoit de l’aide financière des organismes suivants : l’Alberta Law Foundation et le Legal Studies Program de l’Université de l’Alberta.

CanLII est une ressource publique et gratuite de diffusion du droit canadien. En matière de législation, on y retrouve les codifications des lois et règlements du Canada et des provinces. Ces collections sont les mêmes que celles qui sont diffusées sur les sites gouvernementaux sous réserve que les codificiations diffusées sur le site de CanLII accusent parfois un retard de mise à jour par rapport aux sites gouvernementaux parce que CanLII a besoin d'un délai pour intégrer dans ses propres bases de données les documents reçus. Le site CanLII est très bien conçu et présente de nombreux avantages dont notamment celui de regrouper en un seul endroit toutes les codifications avec un moteur de recherche unique. Le site CanLII a été réalisé pour le compte de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, par l'équipe LexUM du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal.

3 - JURISPRUDENCE

La diffusion de la jurisprudence sur Internet est probablement l'une des mesures qui peut favoriser le plus le virage informatique des juristes et l'accès à la justice à moindre coût dans l'avenir. L'équation est simple : plus l'information juridique est accessible, plus le juriste peut être efficace et compétent à moindre coût pour le justiciable. De nombreuses banques de jurisprudence sont maintenant accessibles en ligne. Pour les utiliser efficacement, le juriste doit connaître les caractéristiques de chacune de celles-ci. Il faut d'abord distinguer les outils gratuits des outils professionnels tarifés. Les banques gratuites ont essentiellement le mérite de rendre ACCESSIBLE facilement toute la jurisprudence récente, C'est fantastique ! D'un seul clic de souris, on peut consulter instantanément à peu près n'importe quel jugement. Par contre, si votre but est de REPÉRER la jurisprudence pertinente sur un point de droit particulier, les services tarifés conçus pour les professionnels demeurent les outils à privilégier.

Services tarifés utilisés par les professionnels du droit

Je suis toujours étonné de constater que tous les juristes ne connaissent pas Azimut  ou ne l'utilisent pas. Azimut est le moteur de recherche Internet mis au point par Soquij pour repérer la jurisprudence pertinente au Québec. La recherche s'effectue dans des banques de jurisprudence qui comportent des décisions pouvant remonter à 1963. Tous les juristes québécois devraient utiliser un outil moderne comme Azimut pour repérer la jurisprudence pertinente. C'est un moteur de recherche très performant et convivial d'utilisation, car un grand nombre de décisions sont résumées et indexées pour en faciliter le repérage. Il me fait plaisir de souligner que Soquij a résumé son 125,000 ième jugement en 2007 et qu'Azimut donne aujourd'hui accès à plus de 600,000 décisions des tribunaux. C'est donc de loin la plus grande banque de jurisprudence québécoise. Il est possible d'être facturé à la pièce ou de s'abonner pour une somme forfaitaire. Vous pouvez utiliser gratuitement Azimut dans les bibliothèques du CAIJ. Ne manquez pas de le faire ! Même si utiliser Azimut au bureau n'est pas gratuit, il est faux de considérer qu'on peut se permettre de ne pas se servir de celui-ci en prétendant que les coûts sont trop élevés. Faire une recherche de jurisprudence avec Azimut sera toujours beaucoup moins onéreux pour votre client que de faire une recherche "à la mitaine" à votre bureau ou à la bibliothèque la plus proche..

Le Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau du Québec existe depuis 1997. Il s'agit d'un moteur de recherche de la jurisprudence pertinente au Québec qui est aussi très performant et convivial d'utilisation. Je ne comparerai pas Azimut au REJB, car je sais que plusieurs juristes ne jurent que par le premier alors que d'autres préfèrent le second. Le REJB compte approximativement 35,000 jugements résumés et indexés pour en faciliter le repérage. Trois mille jugements supplémentaires sont ainsi résumés et indexés à chaque année.

La banque de jurisprudence du REJB contient aussi le texte intégral de toutes les décisions qui ont fait l'objet d'un résumé dans la publication Jurisprudence Express (J.E.) depuis 1986 et le texte intégral de toutes les décisions des tribunaux judiciaires depuis 2001. La banque de doctrine du REJB contient le texte intégral de tous les articles publiés dans les Développements récents du Service de la formation permanente du Barreau du Québec depuis 2002.

Quicklaw est le moteur de recherche de la jurisprudence le plus utilisé dans le Canada anglais. Ce n'est pas un service gratuit, mais c'est un outil incontournable pour la recherche jurisprudentielle si vous travaillez dans un domaine de droit où la jurisprudence pancanadienne est pertinente. Par exemple, Quicklaw est sûrement l'outil de recherche de jurisprudence de base pour tous les criminalistes canadiens "branchés". Pour les juristes québécois qui ne pratiquent pas dans un domaine de droit fédéral, Quicklaw est plutôt un outil complémentaire à Azimut ou au REJB bien que Quicklaw se consacre depuis quelques années à augmenter considérablement son contenu de jurisprudence en provenance du Québec. Il est à noter que Quicklaw comporte beaucoup moins de jugements résumés qu'Azimut ou le REJB. Or il est beaucoup plus facile pour un juriste de prendre rapidement connaissance de dix jugements résumés que de dix jugements en textes intégraux. La consultation de la jurisprudence via les résumés est bien plus adaptée aux besoins usuels des juristes et diminue davantage les coûts de la recherche en réduisant le temps consacré à celle-ci par le juriste. C'est pourquoi j'aime moins l'approche de Quicklaw pour la diffusion de la jurisprudence. Vous pouvez utiliser gratuitement Quicklaw dans les bibliothèques du CAIJ. Ne manquez pas de le faire pour mieux connaître ce produit.

Sites accessibles gratuitement

Les jugements motivés rendus par la la Cour suprême du Canada depuis 1983 sont accessibles gratuitement sur Internet. Il est possible d'y repérer rapidement le texte intégral d'un jugement dont vous connaissez les références. Il est aussi possible d'avoir accès très rapidement aux arrêts récents de la Cour suprême.  Les jugements sont publiés sur le site quelques heures après avoir été rendus.  Il y a un moteur de recherche par mots clés qui est offert sur le site. Il est utile pour repérer un arrêt particulier dont on soupçonne l'existence, mais dont on ne connaît pas les références.  Il faut espérer que quelqu'un prendra le plus rapidement possible l'initiative de rendre accessible gratuitement sur Internet toute la jurisprudence antérieure de ce tribunal, car celle-ci conserve sa pertinence malgré le passage des années. Enfin, il m'apparaît important de mentionner qu'il est possible de s'abonner aux bulletins de la Cour suprême via le site Internet. Cela permet d'être informé par courrier électronique des nouvelles décisions rendues par ce tribunal. Également, il y a lieu de souligner que 200 jugements de la Cour suprême du Canada rendus entre 1930 et 1983 sont disponibles sur le site de CanLII.

La collection disponible sur ce site comporte les décisions rendues par la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale (antérieurement la Cour fédérale du Canada) depuis 1997. Ce site de diffusion des décisions regroupe à la fois l'importante collection du Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale (de 1997 à mars 2001) et les décisions rendues depuis le 1er avril 2001. Ces collections ont été regroupées afin d'offrir une collection unique de l'ensemble des décisions rendues depuis 1997. Le Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale continue d'offrir parallèlement l'accès au Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada. Vous pouvez aussi vous rendre sur le site de CanLII pour faire une recherche dans les décisions de la Cour fédérale ou de la Cour d'appel fédérale.

Le site Jugements.qc.ca géré par Soquij donne accès gratuitement à l'ensemble des décisions motivées de la Cour d'appel du Québec depuis le 1er janvier 1987, celles de la Cour supérieure du Québec depuis le 10 septembre 2001 et celles de la Cour du Québec depuis le 24 septembre 2001. On y trouve aussi des décisions rendues par plusieurs autres juridictions. Par exemple, on y a versé récemment des dizaines de milliers de décisions rendues par le Tribunal administratif du Québec. Il y a plus de jurisprudence du Québec sur le site gratuit de SOQUIJ que sur n'importe quel autre site gratuit. Il s'agit notamment d'un site très utile lorsque l'on veut consulter le texte intégral d'une décision récente dont on connaît déjà les références.

Vous pouvez faire une recherche par mots clés dans cette banque de jurisprudence à l'aide du moteur de recherche gratuit qui se trouve sur le site ou à l'aide du moteur de recherche Azimut qui est plus performant, mais tarifé. Si vous n'avez pas de compte Azimut, il est bon de savoir que CanLII offre un moteur de recherche gratuit dans le texte intégral des décisions publiées sur le site des Décisions des tribunaux du Québec et que ce moteur de recherche gratuit offre beaucoup plus de fonctionnalités que celui qui se trouve sur le site gratuit de Soquij. Toutefois, il faut noter que certaines décisions très récentes que vous trouverez sur le site de Soquij peuvent ne pas être indexées par le moteur de CanLII.

CanLII a pour but de donner accès gratuitement à la totalité de la jurisprudence des tribunaux de droit commun.  Certaines collections diffusées sont complètes en regard de la période qu'elles couvrent. D'autres sont partielles et représentent des sélections de décisions rendues pendant cette période. L'étendue de chaque collection est précisée dans sa page de présentation. Il faut y référer pour déterminer les limites des recherches qui y sont possibles. Il est à noter, pour les juristes québécois, que le site offre un moteur de recherche par mots clés dans le texte intégral de certaines décisions publiées sur le site Jugements.qc.ca géré par Soquij. Il en est de même pour la recherche dans des collections partielles de  décisions du Tribunal des droits de la personne, du Tribunal des professions, de la Cour du Québec et du Conseil de la magistrature du Québec.  En ce moment, il faut garder à l'esprit que CanLII n'offre pas un moteur de recherche aussi performant que Azimut ou le REJB et que le contenu des banques est plus limité puisque le projet en est à ses débuts. Comme la recherche de jurisprudence avec CanLII se fait toujours dans le texte intégral et non dans des résumés, il est probable aussi que vous repérerez un plus grand nombre de décisions non pertinentes. De plus, les jugements que vous aurez repérés ne vous seront pas présentés sous forme de résumés contrairement à ce qu'offre le REJB ou Azimut. Malgré cela, CanLII ouvre des voies intéressantes et nouvelles pour la diffusion organisée de la jurisprudence à l'état brut.

Le moteur de recherche JuriBistro CONCERTO permet de faire une recherche dans la jurisprudence et la législation publiées sur le site de CanLII. En ce qui concerne la recherche dans la jurisprudence, cet outil s'adresse aux juristes qui ont de la difficulté à utiliser les outils de recherche professionnels comme Azimut ou le REJB. Pour moi, il est difficile de comprendre que des juristes ne sachent pas se servir de ces outils, mais c'est malheureusement une réalité. C'est dommage parce qu'un outil comme JuriBistro CONCERTO est moins performant qu'un outil comme Azimut ou le REJB, car il n'y a pas de traitement de la jurisprudence pour en faciliter le repérage. Avec Concerto, il n'y a pas de sélection des principaux jugements, pas de classification, pas d'indexation et les résultats ne sont pas livrés sous forme de résumés faits par des juristes compétents. Pour les utilisateurs de Azimut, REJB ou Quicklaw, JuriBistro CONCERTO pourra cependant être utilisé de façon complémentaire pour repérer des jugements qui n'auraient pas été trouvés par ces outils. En effet, JuriBistro CONCERTO ne cherche pas dans une sélection de jugements, mais dans l'ensemble des jugements des collections offertes à partir d'une date donnée puisqu'il s'agit des collections de CanLII. Pour les dossiers très importants dans lesquels on peut faire et facturer une recherche plus exhaustive, JuriBistro Concerto pourra aussi être très utile. Enfin, JuriBistro CONCERTO sera aussi sûrement très efficace pour repérer un jugement spécifique "non rapporté" dont on connaît quelques éléments.

4- DOCTRINE ET INFORMATION

Il a été consacré beaucoup d'efforts pour concevoir des outils de recherche informatique très performants pour faciliter le repérage de la jurisprudence pertinente. J'en suis très heureux. Par contre une bonne recherche devrait toujours commencer par la recherche de la doctrine pertinente de manière à avoir une vue d'ensemble du droit applicable et de manière à réduire les coûts de la recherche. Il faut donc développer aussi des outils informatiques performants pour faciliter le repérage de la doctrine pertinente. Il y a déjà des outils très utiles qui ont été développés par Soquij et le CAIJ, mais il y a encore des améliorations importantes qui peuvent être faites. Ceci est d'autant plus nécessaire que la doctrine connaîtra certainement, dans les prochaines années, un essor sans précédent. En effet, les nouvelles technologies de l'information permettent maintenant à tous les juristes de publier facilement des textes juridiques sur Internet sans qu'il soit nécessaire de recourir aux services d'un éditeur commercial. Il y a cinq ans, on ne retrouvait presqu'aucun texte juridique sur Internet concernant le droit canadien ou québécois, mais aujourd'hui, on compte au moins 8000 textes d'intérêt pour les juristes québécois selon le dernier inventaire de Soquij. Ces textes sont accessibles gratuitement et sont écrits par des avocats qui désirent faire connaître leur compétence. Cette tendance, qui ne fera certainement que s'intensifier dans l'avenir, est une bonne chose, mais il faudra prendre des mesures pour que les auteurs réputés puissent continuer à publier dans des conditions commerciales acceptables. Me Hubert Reid et Me Jean-Yves Brière ont eu l'occasion de nous le dire lors d'un colloque sur l'information juridique organisé par le LexUM le 29 novembre 2000.

J'ai créé sur Obiter2 un outil qui permet de faire une recherche ciblant exclusivement la doctrine et l'information juridique grand public pertinentes sur le territoire québécois.

Cet outil a été conçu avec Google Co-op qui permet à n'importe qui d'utiliser la puissance du moteur de recherche Google en ciblant exclusivement un ensemble de documents sélectionnés par le concepteur. Dans le cas présent, j'ai soigneusement sélectionné des sites web comportant de la doctrine et de l'information juridique grand public crédibles et pertinentes sur le territoire québécois. L'ensemble doit regrouper plus de 10,000 documents accessibles gratuitement en texte intégral.

Les documents que l'on trouvera sont des capsules d'information, des chroniques juridiques, des bulletins publiés par des cabinets, des articles de doctrine, des textes de conférence ainsi que des mémoires présentés devant différentes instances. Ces textes sont publiés gratuitement sur Internet par des cabinets d'avocats et de notaires, des éditeurs juridiques, des associations professionnelles de juristes, des centres de recherche, des institutions d'enseignement, des organismes gouvernementaux et d'autres personnes physiques ou morales ayant des activités juridiques au Québec.

Les Bulletins juridiques de SOQUIJ  constituent une source d'information formidable que j'utilise fréquemment.  Internet recèle quantité de documents d'information juridique de nature doctrinale en texte intégral. SOQUIJ les a répertoriés afin que vous puissiez les consulter en un clin d'oeil.  Le répertoire est mis à jour régulièrement et contient actuellement 7500 liens.  Les documents répertoriés traitent de doctrine, d'information et de vulgarisation juridique. On retrouve au répertoire des capsules d'information, des chroniques juridiques, des bulletins publiés par des cabinets, des articles de doctrine, des textes de conférence ainsi que des mémoires présentés devant différentes instances. Chaque document est en texte intégral, donc complet en soi.  SOQUIJ a classé les documents sous les rubriques principales correspondant à son Plan de classification. Dans chaque rubrique, des regroupements ont été faits en fonction du nombre de documents répertoriés sous divers thèmes correspondant à des termes d'indexation reconnus.  Un moteur de recherche permet également de parcourir l'ensemble des titres répertoriés. Des mots d'indexation ont été placés entre crochets pour faciliter ce type de recherche. Il faut féliciter Me Geneviève Gélinas de Soquij pour son excellent travail.

La Collection de droit de l’École du Barreau du Québec est maintenant disponible sur le site du CAIJ. Cette collection de textes de doctrine de qualité mis à jour annuellement peut être consultée gratuitement grâce à une entente conclue entre l'École du Barreau et le CAIJ. Merci ! On peut repérer l'information recherchée via la table des matières de chaque volume de la collection ou utiliser le moteur de recherche Juribistro Concerto dans la section doctrine. Vous allez aussi repérer facilement les divers textes de la Collection de droit en utilisant Juribistro Biblio. Toutes mes félicitations au CAIJ pour son beau travail.

Tous les numéros du Journal du Barreau du Québec publiés depuis 1996 sont accessibles gratuitement sur Internet. Le Journal du Barreau du Québec est une source de renseignements très utile si on sait bien l'utiliser. J'ai composé pour vous une question avancée dans Google qui permet de faire une recherche exclusivement dans le site du Barreau du Québec. Indiquez vos mots clés et cliquez sur Recherche Google. Très pratique!

La mission du Centre d'accès à l'information juridique du Québec est de rendre accessible en priorité aux membres du Barreau du Québec et de la magistrature l'information juridique disponible. À moyen terme, la création d'une véritable bibliothèque virtuelle est l'un des objectifs à atteindre. Le CAIJ est l'organisme qui a consacré le plus d'efforts pour offrir à la communauté juridique des outils qui facilitent le repérage et la consultation de la doctrine via Internet. Bravo ! Voici les principaux outils qui ont été développés par le CAIJ à ce jour et qui sont accessibles en ligne, 24 h sur 24 , 7 jours sur 7, à partir du site du CAIJ :

1- Le catalogue JuriBistro BIBLIO permet la vérification des ressources informationnelles disponibles dans les 38 bibliothèques et points de service du Barreau ou encore dans les autres grandes bibliothèques de droit. Lorsque vous avez repéré un ouvrage qui vous intéresse, il est possible de vous le faire livrer à votre bureau dans un délai de 24 heures ou même dans un délai d'une heure si vous êtes à Montréal. Le coût du service de livraison aller/retour est de 7$.

2- JuriBistro THEMA vous donne un accès direct à une mine d'informations utiles touchant divers domaines de droit. JuriBistro THEMA couvre 17 sujets provenant de différents domaines de droit pour lesquels vous retrouvez des nouveautés, de la législation, de la jurisprudence, de la doctrine, des outils, des formulaires et des ressources Internet parfois peu connues.

3- JuriBistro TOPO est une base de connaissances en droit permettant à la clientèle du CAIJ d’amorcer ou d’orienter une recherche. TOPO permet de consulter une banque de plus de 1000 questions et réponses dans 52 domaines de droit et d’identifier les sources du droit pertinentes. Cette base de données a été créée, en bonne partie, à partir des questions les plus fréquemment posées au Service de recherche du CAIJ et des questions portant sur des points ou des sujets précis de droit susceptibles d’intéresser la clientèle du CAIJ.

Conçu au départ pour répondre à un besoin interne du Service de recherche du CAIJ en matière d’efficacité dans la gestion du processus de recherche, le projet a rapidement été identifié comme un outil en ligne susceptible de répondre aux besoins des membres du Barreau. Le développement de JuriBistro TOPO a mis à profit l’expertise de l’équipe de recherchistes du CAIJ à travers la province de Québec. Cet outil est vraiment extraordinaire !

Le Recueil des décisions relatives à la Charte canadienne des droits et libertés publié sur le site de CanLII vous permet non seulement de prendre connaissance des dispositions de la charte canadienne, mais aussi de lire l'interprétation qui en a été faite par la Cour suprême du Canada. Me Grahm Garton, c.r. a répertorié pour chaque article les décisions pertinentes de la Cour suprême et nous présente un résumé des éléments déterminants de celles-ci pour l'interprétation de la charte.  C'est un travail remarquable. La dernière mise à jour du site a été faite en avril 2005. Il faut souligner que vous pouvez faire une recherche par mots clés dans ce recueil en utilisant le moteur de recherche JuriBistro Concerto (doctrine) sur le site du CAIJ.

La Banque Doctrine dans Azimut Juris.doc contient plus de 15 000 fiches de doctrine provenant de l'Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec depuis 1980 ainsi que des chroniques de livres et de revues parues depuis 1988 dans le Droit du travail Express et les recueils thématiques. Cette banque est mise à jour chaque semaine, au fur et à mesure que les ouvrages de doctrine sont reçus. Comme il s'agit d'un service tarifé, il faut avoir un compte chez Soquij pour faire de la recherche dans cette banque. Ces fiches de doctrine permettent de repérer des articles publiés dans des collections ou des périodiques comme, par exemple, la collection Développements récents du Barreau du Québec. Les fiches de doctrine comportent souvent un bref résumé du texte, ce qui permet d'en évaluer plus facilement la pertinence avant de l'acheter ou de se procurer le volume dans une bibliothèque. Il serait intéressant que ces fiches de doctrine soient intégrées au catalogue JuriBistro BIBLIO du CAIJ car ce catalogue ne comporte pas autant d'information concernant le contenu des périodiques et des collections.

5- INFORMATION JURIDIQUE POUR LE GRAND PUBLIC

Bien que cette rubrique s'adresse surtout au grand public plutôt qu'aux juristes, je dois dire que celle-ci peut aussi être d'un grand intérêt pour ceux-ci. Personnellement, lorsque l'on me pose une question dont je ne connais pas la réponse, mais qui m'apparaît être simple, je n'hésite pas à consulter d'abord de l'information juridique grand public avant d'entreprendre des recherches légales dans les sources primaires du droit. J'y trouve souvent les réponses beaucoup plus rapidement sans réinventer la roue. Il suffit de se référer à des ressources institutionnelles sérieuses et crédibles pour repérer cette information. Lorsque nécessaire, j'approfondirai la recherche avec des méthodes plus traditionnelles pour un juriste. J'ai sélectionné ci-dessous les sites grand public qui répondent aux questions les plus communes, mais il y a de nombreux autres sites qui fournissent de l'information juridique vulgarisée dont notamment les sites gouvernementaux. Pour repérer ces sites gouvernementaux, pensez à utiliser les sites web donnant les adresses Internet des gouvernements du Québec et du Canada dont j'ai parlé précédemment.

Éducaloi est un organisme sans but lucratif financé par le ministère de la Justice du Canada, le ministère de la Justice du Québec et le Barreau du Québec qui en est le parrain. Éducaloi s'est donné comme mission d' informer le grand public de ses droits et de ses obligations en mettant à sa disposition des outils de vulgarisation et d'information juridique répondant le plus possible à ses besoins. Les Capsules juridiques d'Éducaloi présentent notamment une information juridique gratuite de qualité et, de surcroît, écrite dans la langue de tous les jours. On retrouve actuellement plus de 140 capsules dans le site.

Le Centre de ressources grand public du Réseau juridique du Québec vous donne accès à un grand nombre de textes d'information juridique d'intérêt pour tous.  Vous y trouverez aussi réponse aux questions juridiques les plus communes. Jetez aussi un coup d'oeil au reste du site, car celui-ci comporte beaucoup de contenu d'intérêt de qualité pour les juristes et le grand public.

Le Centre de ressources des affaires du Réseau juridique du Québec vous donne accès à un grand nombre de textes d'information juridique d'intérêt pour les gens d'affaires.  Jetez aussi un coup d'oeil au reste du site, car celui-ci comporte beaucoup de contenu d'intérêt de qualité pour les juristes et le grand public.

L'information juridique grand public présentée par la Chambre des notaires sur Internet comprend une douzaine de dépliants touchant des sujets qui correspondent à la pratique traditionnelle des notaires au Québec. Il est intéressant de savoir que plusieurs études de notaire reproduisent systématiquement sur leur site web cette information juridique fournie par leur ordre professionnel. Mis à part cette information juridique, il y a peu d'information juridique diffusée sur Internet par la Chambre des notaires parce que celle-ci a fait le choix de réserver la circulation de l'information pertinente à ses seuls membres via un Intranet qui s'appele l'Inforoute notariale.

Les Publications d'information générale du ministère de la Justice du Québec présentent des documents d'information destinés au grand public, notamment sur l'union de fait, le mariage, les pensions alimentaires, les successions, le rôle des témoins et des jurés et bien d'autres sujets. C'est l'une des sections les plus intéressantes du site du ministère de la Justice du Québec. À visiter absolument !

Le site Service Canada  comporte un contenu juridique substantiel sur plusieurs sujets, notamment sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, les armes à feu, le droit de garde et de visite des enfants,  la justice pour les jeunes, les pensions alimentaires pour enfants, les victimes d'actes criminels, etc.

Renseignements de l'Office de la protection du consommateur - Tous les jours, les consommateurs soumettent quelque 1700 questions aux bureaux régionaux de l'Office de la protection du consommateur. Cette page web présente une mine d'or de renseignements légaux pour les consommateurs.

La Foire aux questions de la Régie du logement - Le personnel de la Régie du logement répond à près d'un million de demandes de renseignements, à ses bureaux et au téléphone, à chaque année. Les questions les plus fréquemment posées sont regroupées par sujet sur le site...avec les réponses.

CondoLégal.com - Voilà un site web d'une qualité exemplaire conçu par une étude légale spécialisée en droit de la copropriété. Ce site est l'un des premiers sites de vulgarisation et d'information sur la copropriété divise au Québec et en Amérique du Nord.  Il s'agit d'une contribution importante à la diffusion gratuite d'une information juridique de qualité tout en servant la poursuite d'une activité professionnelle commerciale. Un modèle à suivre par toutes les études légales dans leur champ de spécialité.

La Commission sur les normes du travail a mis sur pied un site web extraordinaire comportant beaucoup d'information. Vous y  trouverez facilement les réponses aux questions les plus usuelles sur les normes du travail au Québec.

Strategis, le site d'information d'affaires du Canada offre sous le thème "Licences, législation" un portail très utile pour les gens d'affaires et les consommateurs qui recherchent de l'information juridique relevant du gouvernement fédéral.

6- REGISTRES OFFICIELS ET GOUVERNEMENTAUX

Les principaux registres officiels et gouvernementaux sont maintenant accessibles via Internet, ce qui constitue un avantage indéniable pour les juristes. Il faut donc en profiter. Vous trouverez ci-dessous la liste des principaux registres. Il y en a d'autres. Pour les connaître, vous pouvez consulter la liste dressée par l'Avocat virtuel.

Il est maintenant possible de consulter sur Internet les rôles de pratique de la Cour du Québec et de la Cour supérieure de la plupart des districts judiciaires. De plus, le rôle régulier de la Cour du Québec du district judiciaire de Montréal est diffusé sur le site. Cette réalisation est le fruit d'une collaboration entre le ministère de la Justice et le Barreau du Québec. Connaître à l'avance le rang au rôle permet à l'avocat de mieux planifier son horaire et, au besoin, de négocier avec d'autres avocats la modification de son rang. Les avocats pourront aussi s'assurer que leur requête est bien inscrite au rôle avant de se rendre au palais de justice. Le moteur de recherche permet d'obtenir l'information par date, numéro de salle, numéro de dossier, nom des parties, nom de cabinet ou par numéro d'enregistrement d'avocat au ministère de la Justice (différent du numéro de membre au Barreau). L'internaute obtient ainsi la confirmation que le dossier est au rôle, la date d'audition, l'heure du début des audiences, le rang auquel le dossier est placé au rôle, le nom des parties et de leur procureur, de même que la nature de la procédure. Le rôle des dossiers au fond provenant du district judiciaire de Montréal indiquera aussi le nom du juge au dossier et la date de la plus récente remise. Sont affichés tous les dossiers, au fur et à mesure de l'inscription au rôle. L'information, traitée à toutes les nuits, est à jour à tous les matins, même pour une requête présentée la veille en fin de journée.

Il est possible de consulter sur Internet les plumitifs judiciaires du ministère de la Justice du Québec en ouvrant un compte chez Soquij. Il s'agit d'un service tarifé mais les frais sont minimes par rapport à ce que peut coûter un déplacement pour aller faire la même chose dans un palais de justice. Ceux-ci sont actuellement de 3.60$ par session de recherche plus 0.25$ pour chaque transaction en ligne. Le service en ligne offert par Soquij est facile d'utilisation et offre plusieurs options de recherche dans les différents plumitifs.

Corporations canada offre la possibilité de constituer une société en vertu du régime fédéral en direct sur Internet. Si vous cherchez des renseignements sur une société canadienne, consultez les Données sur les sociétés fédérales, accès en direct.  La consultation du registre est gratuite.

Le Registraire des entreprises du Québec donne accès gratuitement sur Internet au registre des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales (CIDREQ) et aux dossiers du fichier central des entreprises (FCE) archivé depuis le 1er janvier 1994.  Comme la ressource la plus souvent consultée est le Registre des entreprises (CIDREQ), j'ai inclus un lien direct vers celui-ci pour votre commodité. J'ai aussi inclus un lien direct vers le fichier central des entreprises (FCE), car il faut chercher dans le CIDREQ et le FCE pour faire une recherche complète relativement aux raisons sociales antérieures à 1994.

Une visite virtuelle au Bureau du surintendant des faillites vous révélera si une personne est impliquée dans une procédure visée par la Loi sur la  faillite ou a déjà fait faillite. Il suffit de faire une simple recherche par le nom de l'entreprise ou du particulier. Le service n'est pas gratuit, mais quand même peu dispendieux. Si vous pouvez préciser suffisamment de quelle entreprise ou de quel particulier il s'agit, la vérification devrait vous coûter 8$. Par ailleurs, le site contient de nombreux autres renseignements et formulaires utilisés en matière de faillite.

Le registre des droits personnels et réels mobiliers - Une personne a-t-elle récemment modifié son régime matrimonial? Y a-t-il une hypothèque qui affecte une automobile, un camion, un tracteur, un outil, stock ou compte à recevoir? Une maison mobile, un bateau ou un véhicule fait-il l'objet d'une réserve de propriété ou d'un bail à long terme?  Au Québec, la modification d'un contrat de mariage ou d'un régime matrimonial, l'hypothèque mobilière, la réserve de propriété et les droits résultant d'un bail ne représentent qu'une partie des quelque cent dix différentes natures de droits pouvant être inscrits sur un seul registre : le registre des droits personnels et réels mobiliers.  Il y a des frais qui sont exigés pour l'inscription d'un droit ou la consultation du registre, mais ceux-ci apparaissent minimes par rapport à l'utilité de l'outil.  Depuis le 7 mars 2000, le Manuel de l'inscription et de la consultation des droits personnels et réels mobiliers  est rendu disponible sur ce site en format PDF. Il est possible de télécharger le document en entier, d'obtenir uniquement la dernière mise à jour ou encore de télécharger certaines parties du document.

De nombreuses municipalités du Québec rendent accessibles pour consultation leur rôle d'évaluation foncière. Il y a là de nombreux renseignements qui peuvent être utiles aux juristes. Par exemple, on pourra savoir rapidement qui est inscrit comme propriétaire d'un immeuble, la valeur de ce dernier, le numéro de lot, etc. Pour faciliter le repérage du rôle d'évaluation foncière approprié, j'ai composé une question dans le moteur de recherche avancé de Google. Il ne vous reste qu'à indiquer le nom de la ville qui vous intéresse.

La mise en place du Registre foncier du Québec permet la consultation électronique des documents qui ont été intégrés à la base de données du système informatique du Registre foncier. Pour vour aider lors de votre première navigation, consultez le résumé de la procédure à suivre. Pour connaître la circonscription foncière d’une municipalité ou les municipalités regroupées dans une circonscription foncière, cliquez sur le fichier suivant (Format Excel, 274 Ko) Différents répertoires, registres et documents qui n’ont pas fait l’objet d’une conversion demeurent sur support papier et peuvent être consultés dans les bureaux de la publicité des droits (BPD) de chacune des 73 circonscriptions foncières. Ces documents peuvent être consultés selon la tarification en vigueur.

7- L'INFORMATIQUE AU SERVICE DU JURISTE

Vous trouverez ci-dessous quelques ressources utiles pour le juriste qui désire s'informatiser ou suivre les développements technologiques récents qui présentent un intérêt pour lui. Il existe des outils informatiques qui permettent aux juristes de s'entraider pour faire face au défi que posent les technologies dans la pratique quotidienne du droit et pour apprendre à gérer efficacement l'augmentation inouïe de l'information juridique, judiciaire et gouvernementale qui sera de plus en plus facilement accessible et disponible.  Certains, comme moi, s'en réjouissent, mais d'autres y voient plutôt une complexification du travail du juriste. C'est très naturel et compréhensible. À mon avis, le meilleur outil qui peut permettre aux juristes de se rassurer face à cela est le "forum de discussion", aussi appelé "liste de discussion"ou "liste de diffusion". Le "forum de discussion" permet de regrouper virtuellement des personnes ayant des intérêts communs comme, par exemple, un domaine de droit particulier. Ces personnes peuvent alors se tenir au courant mutuellement des dernières nouvelles ou même s'entraider. Malheureusement, alors que le forum de discussion est de plus en plus utilisé dans la communauté juridique anglophone, particulièrement aux États-Unis, les juristes francophones l'utilisent encore très peu. Obiter2, qui est un forum de discussion animé par le soussigné, est actuellement le plus important forum juridique au Québec avec seulement 170 abonnés. On est très loin de rejoindre les 19 000 membres du Barreau du Québec. L'utilisation du clavier est probablement un obstacle important, mais il faudrait le surmonter. De toute façon, rien n'oblige quelqu'un à écrire pour participer à un forum de discussion. Alors, quel est le problème ? Le manque de temps ? Le manque d'intérêt ? La méconnaissance de l'outil ? Les difficultés inhérentes à l'utilisation d'un ordinateur ? La résistance au changement ? Hum ! Oui, c'est sûrement tout cela.

Obiter2 est un forum de discussion public et gratuit pour favoriser l'informatisation des juristes de la francophonie. Le soussigné est l'animateur de ce forum.  On y parle surtout d'informatique juridique et d'accessibilité à l'information juridique, mais l'entraide entre juristes sur différents sujets est aussi encouragée.  Vous pouvez consulter les archives et les messages sans être abonné en parcourant la page d'accueil. En vous abonnant, vous avez l'avantage de recevoir les messages dans votre courriel et de pouvoir participer aux discussions. Vous pouvez aussi utiliser le forum comme un simple bulletin d'information et recevoir les messages sans vous impliquer.

Le texte Les secrets des Principaux signets Internet du juriste québécois est un outil pédagogique dont je suis très fier qui vous présente de façon succinte le contenu des sites avec quelques commentaires. J'ai rédigé ce texte pour vous aider à faire le survol rapidement des sites que je vous recommande en expliquant pourquoi ceux-ci font partie de la sélection et en vous donnant quelques conseils, trucs et astuces pour mieux utiliser ces ressources.

Je veux identifier dans le texte Conseils, trucs et astuces pour le juriste branché les connaissances les plus utiles pour faire de la recherche juridique dans Internet ou pour vous aider à devenir rapidement un juriste branché. Je garde toujours à l'esprit que le juriste n'a pas le temps de faire le virage informatique mais doit le faire ! Mon approche est donc de vous faire connaître l'essentiel le plus rapidement possible. Pour identifier ces connaissances essentielles pour les juristes, j'ai simplement pris note des outils informatiques que j'utilise le plus fréquemment au travail.

Lorsque vous consulter le texte intégral d'un document que vous avez repéré, vous pouvez rapidement voir à quel endroit se trouve dans ce document un mot clé que vous avez recherché en utilisant la fonction Rechercher dans la page. Il est extrêmement important d'apprendre à utiliser cette fonction très simple, mais fort utile.

8- DIVERS OUTILS UTILES

J'ai rassemblé ici divers outils offerts sur Internet qui présentent un intérêt certain pour le praticien. Il y en a bien d'autres, mais je me suis limité à ceux qui me semblent les plus utiles ou les plus importants en tenant compte que le but premier de ce site web est d'aider le praticien dans son travail quotidien et notamment à faciliter la recherche d'information juridique. Je vous invite à consulter le site du CAIJ si vous recherchez un outil qui n'est pas mentionné ici. Vous devriez le trouver assez aisément.

J'ai réalisé une page web intitulée Répertoires, annuaires et bottins du juriste branché. Vous pouvez rechercher dans des bottins spécialisés les coordonnées d'un avocat, d'un notaire, d'une cour municipale, d'un service d'un palais de justice. Il y a divers outils qui permettent de trouver une adresse, un numéro de téléphone, un courriel, un site web, etc. Vous pouvez trouver les coordonnées d'une personne ou d'une entreprise dans les pages blanches ou dans les pages jaunes en ligne sur Internet. Vous pouvez même trouver une personne ou une entreprise par son numéro de téléphone grâce à une recherche inversée ! Enfin, vous pouvez consulter les divers registres publics en ligne qui comprennent énormément d'information sur les personnes et leurs biens. Je vous invite à lire ces quelques secrets supplémentaires concernant ces ressources.

Un grand nombre de formulaires gouvernemenentaux sont rendus disponibles sur Internet. D'autre part, quelques entreprises privées offrent sur une base commerciale des modèles de lettres ou de contrats. Vous trouverez dans les signets juridiques du CAIJ, les adresses Internet où l'on peut avoir accès à tout cela.

Dans la section Services aux avocats du site du Barreau du Québec, des outils pratiques pour la gestion quotidienne de vos dossiers vous sont offerts gratuitement, à savoir les coordonnées des avocats, des listes de contrôle, des formulaires ou calculateurs touchant divers taux, délais, taxes, conciliation bancaire, etc. Calculer les intérêts légaux, l'indexation d'une pension alimentaire, la TPS et la TVQ, les droits de mutation et les paiements à faire suite à un emprunt, devient un jeu d'enfant. Ceci n’est qu’un bref aperçu d’un site contenant une multitude d’informations utiles autant pour les avocats que pour le grand public.

9- DICTIONNAIRES ET ORTHOGRAPHE

Il existe une quantité impressionnante de ressources gratuites sur Internet qui permettent de bien écrire et comprendre le français et les autres langues. Certains sites présentent d'ailleurs des outils qui n'existent pas dans le monde de l'imprimé.  Par exemple, il y a des outils de traduction informatique, la possibilité d'entendre la prononciation d'un mot, des logiciels de conjugaison, les avantages du lien hypertexte, etc. Profitez-en !

Le TLFI est un dictionnaire informatisé superbe: le Trésor de la langue française informatisé. La qualité de ce dictionnaire s'apparente au Grand Larousse ou au Grand Robert, le tout conjugué à des outils informatiques puissants ! Je vous invite fortement à y jeter un coup d'oeil. Je ne doute pas que vous serez impressionné par le fait que cet outil de très grande qualité est accessible gratuitement.

Le Dictionnaire de l'Académie française est un dictionnaire français très complet qui vous donne accès, non seulement à des définitions détaillées, mais aussi à des nouvelles fonctionnalités de recherche que n'offre pas un dictionnaire papier.

Le Grand dictionnaire terminologique de l'Office de la langue française est un ouvrage de référence unique rassemblant un fonds terminologique d'envergure de 3 millions de termes français et anglais dans 200 domaines d'activité. Il est le compagnon indispensable de tous ceux et celles qui doivent traduire, réviser ou rédiger des textes impeccables. La version Internet du Grand dictionnaire terminologique reçoit actuellement 3,5 millions de recherches par mois !  Un outil extraordinaire !

Le Devoir conjugal permet d'obtenir la conjugaison de 7913 verbes français, dont certains verbes peu usités et plusieurs verbes canadiens. Entrez le verbe dont vous désirez la conjugaison et cliquez sur "Conjugue" (ou tapez un retour).  Je m'émerveille à chaque fois!

Vous vous demandez comment écrire un nombre ? Vous n'avez qu'à écrire celui-ci en chiffres, cliquer sur un bouton et…abracadabra, le tour est joué!

L'utilisation d'un dictionnaire des synonymes peut vous aider considérablement à trouver le bon mot clé pour faire vos recherches dans Internet ou le bon mot à utiliser dans vos écrits de tous les jours. Celui qui est proposé ici est extrèmement pratique et facile d'utilisation.  Il contient 50 000 entrées et 400 000 synonymes. Entre le 1er octobre 1998 et le 31 décembre 2002, le dictionnaire des synonymes Crisco a reçu 17 millions de requêtes !

Lorsqu'on écrit, il arrive parfois qu'on doute, qu'on hésite. L'orthographe de ce mot est-elle correcte? Cet adjectif est-il bien accordé? Cette tournure est-elle adéquate? Devrait-il y avoir une virgule après ce passage? Ce verbe s'emploie-t-il dans ce sens? Ce mot prend-il une majuscule? Quelle préposition devrait lier ces deux mots? C'est pour répondre à toutes ces interrogations que l'Office québécois de la langue française a conçu sa Banque de dépannage linguistique (BDL). S'inspirant des questions fréquemment posées au service de consultations téléphoniques, une équipe de spécialistes de la langue française rédige des articles sur divers points de langue.

Il vous arrive d'être mystifié par des locutions latines utilisées en droit québécois? Vous trouverez ici une liste alphapétique de toutes ces locutions accompagnées des commentaires appropriés pour vous permettre d'en comprendre le sens et les variantes. Il est à noter que l'index est divisé en trois parties : A-H, I-O et P-Z. Si vous n'avez pas un modem haute vitesse, il est préférable de télécharger les trois index sur votre disque dur et de les conserver pour référence future, car les fichiers sont assez gros. Vous pouvez aussi utiliser ce site miroir.

Je vous recommande cet excellent dictionnaire anglais-français et français-anglais. Il est mis en ligne par l'Institut des sciences cognitives du CNRS.

Dictionnaire et thésaurus anglais WWWebster - Pourquoi acheter un dictionnaire conventionnel quand vous pouvez disposer d'un outil aussi riche via Internet ? Essayez-le, vous verrez ! En prime, vous pouvez entendre la prononciation des mots qui vous intéressent dans la langue de Shakespeare !

10- LES PRINCIPAUX PORTAILS QUÉBÉCOIS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

Les signets ci-dessous ne vous sont pas présentés pour faire de la recherche juridique.  Pour faire efficacement de la recherche sur Internet, il faut savoir bien choisir le portail de départ qui peut être soit un répertoire, soit un moteur de recherche par mots clés. "Les principaux signets Internet du juriste québécois" est un portail qui vous présente un répertoire de signets pour faire de la recherche juridique. Les portails ci-dessous sont des portails généralistes québécois qui vous permettront plutôt de consulter un annuaire téléphonique pour trouver les coordonnées d'une personne ou d'un commerce, de choisir un restaurant, de consulter la météo ou les horaires télé, de suivre l'actualité ou la bourse, de choisir un film à aller voir au cinéma ou de trouver de l'information sur des milliers d'autres sujets.  Il est préférable d'utiliser un portail québécois lorsque l'on recherche une information qui se rapporte à notre pays, notre province ou notre ville. Par exemple, si vous cherchez de l'information sur une personnalité québécoise ou canadienne, tapez son nom exact entre guillemets. Ex: "Bernard Landry" ou encore votre propre nom ou celui d'un ami ! Vous serez peut-être surpris !

Sympatico.Msn.ca est constitué de multiples sites et pages Web gérés par Microsoft Corporation et Sympatico. Il s'agit d'un mégaportail d'intérêt général dont la page d'accueil est personnalisé pour s'adresser en français aux Québécois. On y retrouve "la version Microsoft" de tous les grands services qui peuvent être offerts sur le web.

La Toile du Québec a été le premier portail québécois et répertorie actuellement plus de 60 000 sites québécois. Son moteur de recherche vous offre le choix de chercher dans tout le web, dans le web francophone ou encore seulement dans les sites webs québécois répertoriés par les employés de la Toile du Québec. Vous aimerez  les nombreux guides thématiques qui sont conçus pour vous aider à repérer l'information rechechée. Si vous cherchez un logiciel gratuit ou un partagiciel, la Toile vous offre un lien vers le site Mégagiciel qui est l'un des meilleurs en la matière.

Canoë est un réseau de sites de nouvelles et d'information qui regroupe plus d'une trentaine de sites couvrant une multitude de sujets et offrant un éventail d'outils et de services : moteur de recherche, vidéo, "chats", groupes de discussion, courrier électronique gratuit, horaires de spectacles et de cinéma, petites annonces et plusieurs autres fonctions. On y traite aussi bien l'information locale, nationale et internationale que l'actualité dans les domaines financiers, sportifs et des arts et spectacles. On y trouve aussi une section «magazine» s'adressant spécifiquement aux femmes, aux adolescents et aux mordus de rénovation et de décoration, des portails locaux ainsi que de nombreux outils et services (rencontres, emplois, petites annonces, automobiles, jeux en ligne, etc.).

Branchez-vous ! est un autre pionnier du web québécois, mais il est plus orienté vers la technologie que les autres tout en demeurant un portail généraliste. Son moteur de recherche est moins performant que ceux des autres, mais sa sélection des 1000 meilleurs sites répertoriés par sujet est excellente (Voir "Choisissez un canal").

Yahoo! Canada en français est un index thématique des sites Internet francophones permettant de vous guider dans votre navigation sur le World Wide Web et l'Internet. Plus concrètement, l'arborescence de Yahoo! Canada en français permet de classer tous les domaines, tous les sujets et toutes les personnes pour faciliter vos recherches et votre accès à l'information. Yahoo!, c'est aussi des services d'actualité, de courrier électronique et de messagerie instantanée, de météo, de voyages, d'enchères, de magasinage... et bien d'autres choses. Pour vous familiariser avec l'utilisation de Yahoo! Canada en français, consultez Yahoo! Mode d'emploi.

© Me Marco Rivard
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Rivard Chaurette Vézina

Service du contentieux de la Ville de Longueuil

Première publication le 10 avril 2000
Dernière révision le 9 octobre 2007
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