2- LÉGISLATION

          Québec

• Travaux parlementaires de l'Assemblée nationale du Québec
• Gazette officielle du Québec
• Lois et règlements codifiés du Québec    Lois annuelles    CanLII    Unik

• Travaux du Parlement du Canada
• Gazette du Canada
• Lois et règlements codifiés du Canada    Lois annuelles    CanLII    Unik

• Codifications des lois et règlements des provinces répertoriées par CanLII

3- JURISPRUDENCE

          Services tarifés utilisés par les professionnels du droit

• Azimut de SOQUIJ (Jurisprudence depuis 1963 - Service tarifé)
• La Référence (Service tarifé)
• Quicklaw pour la jurisprudence canadienne hors Québec (Service tarifé)

• Cour suprême du Canada
• Cour fédérale     Cour d'appel fédérale
• Jugements.qc.ca par SOQUIJ     + + +
• Collections de jurisprudence du Québec par CanLII     + + +
• CanLII: jurisprudence fédérale et provinciale      + + +      + + +
• JuriBistro Unik : Recherche dans la jurisprudence du Canada et du Québec

4- DOCTRINE ET INFORMATION

          Doctrine accessible gratuitement sur le web

• eDOCTRINE - Textes intégraux de doctrine sur le site du CAIJ
• Catalogue des bibliothèques du CAIJ
• Articles rédigés par les conseillers juridiques de Soquij

• JuriBistro BIBLIO, TOPO et UNIK du CAIJ
• Banque Doctrine dans Azimut Juris.doc (15,000 fiches de doctrine - Service tarifé)

5- INFORMATION JURIDIQUE POUR LE GRAND PUBLIC

• Éducaloi - La loi expliquée en un seul endroit
• Centre de ressources grand public du Réseau juridique du Québec    + + +
• Centre de ressources des affaires du Réseau juridique du Québec
• Information juridique fournie par la Chambre des notaires
• Publications d'information générale du ministère de la Justice du Québec
• Service Canada
• Renseignements de l' Office de la protection du consommateur
• Fiches-conseils de la Régie du logement
• Normes du travail selon la Commission sur les normes du travail
• Services Québec - Citoyens
• Industrie Canada

6- REGISTRES OFFICIELS ET GOUVERNEMENTAUX

• Plumitifs judiciaires via Soquij (Service tarifé)
• Registre des données sur les sociétés fédérales    + + +
• Registre des entreprises du Québec (CIDREQ)
• Recherche sur les faillites (Service tarifé)
• Registre des droits personnels et mobiliers (Service tarifé)    + + +
• Rôles d'évaluation foncière
• Registre foncier du Québec (Service tarifé)

7- L'INFORMATIQUE AU SERVICE DU JURISTE

• Forum de discussion Obiter2   Pour voir les archives
• Les conférences de Me Marco Rivard
• L'importante fonction "Rechercher dans la page"

8- DIVERS OUTILS UTILES

• Services aux avocats du Barreau du Québec

9- DICTIONNAIRES ET ORTHOGRAPHE

• Le TLFI : Un superbe dictionnaire français informatisé
• Dictionnaire de l'Académie française
• Grand dictionnaire terminologique de l'Office de la langue française
• Chroniques linguistiques de Soquij
• Conjugaison de verbes
• Écrire un nombre
• Locutions latines utilisées en droit québécois
• Dictionnaire français-anglais et anglais-français
• Ultralingua: Dictionnaires et outils linguistiques

10- QUELQUES PORTAILS QUÉBÉCOIS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

• Sympatico.Msn.ca
• Canoë
• Branchez-vous !

©Réalisé par Me Marco Rivard
Première publication le 10 avril 2000
Dernière mise à jour le 30 août 2018
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